Mentions légales

Charte de protection des données personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le groupe Avenir Santé Formation est le leader français de la formation professionnelle pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. A ce titre, il collecte et traite des données à caractère personnel. L'association ONEL est fortement engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données. La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le Groupe Avenir Santé Formation afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées. Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l'association ONEL et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la réglementation en vigueur.

 

PRINCIPES

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements des données personnelles effectués par l'ONEL s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents

  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques
     

  • CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • L'association de l'ONEL organise des formations, des visioconférences et mets en place des enquêtes à destination des élus locaux. A ce titre, elle collecte et traite des données à caractère personnel. L'ONEL est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données. La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par l'association afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées. Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l'association de l'ONEL et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la réglementation en vigueur.

 

PRINCIPES

  • En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements des données personnelles effectués par les entités du Groupe ASF s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents

  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par les entités du groupe Avenir Santé Formation dont la liste, à ce jour, figure ci-dessous :

  • L'ONEL - Observatoire national des élus locaux - 131 Boulevard Ney, 75018 Paris

FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES

Les données à caractère personnel qui sont demandées ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :

FINALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES

 

Répondre à la demande et assurer le déploiement de la transaction :

 

  • Identification des prérequis, adaptation sur-mesure de nos stages, personnalisation du parcours de formation…

  • Communication et notamment envoi de documents : Convocation, attestation, certificat…

  • Recueillir votre niveau de satisfaction

  • Connexion à notre plate-forme LMS accessible sur Internet

  • Gestion administrative de nos stages et facturation

Fondement juridique : intérêt légitime

Répondre à une obligation institutionnelle, légale ou règlementaire :

 

  • Production de l’attestation d’assiduité (en cas de formation à distance)

  • Enregistrement et validation du cursus (en cas de formation diplômantes ou certifiantes) auprès des plates-formes dédiées

  • Mise à disposition aux autorités compétentes des différents justificatifs en cas de contrôle

  • Le cas échéant, la production de statistiques (dans le cadre de la réalisation des enquêtes de l'ONEL)

Fondement juridique : 

Obligation légale

 

Conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail

Le cas échéant, envoi de communications commerciales sur nos offres et services, si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions

Fondement juridique : Intérêt légitime / Consentement

Note importante sur le consentement de la personne concernée :

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 

  • Dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de l'association ONEL étant principalement mises en œuvre avec des collectivités territoriales, les collectes sont réalisées souvent à la suite d’une information préalable.

  • Le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l'association ONEL, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées ou visibles par des tiers liés à l'association pour :

  • L’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion d'un service

  • La validation d’un cursus diplômant / certifiant et la délivrance d’un(e) diplôme / certificat / attestation par une plate-forme institutionnelle

  • La production de statistiques par les autorités compétentes

Il est précisé que dans ce cadre, les tiers n’ont qu’un accès limité au strict nécessaire, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situées dans l’Union Européenne.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles traitées dans le cadre d’une transaction sont conservées jusqu'à la fin de la transaction et ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable à des fins de justification et de contrôle. La durée de conservation des données des prospects est de 3 ans, conformément aux préconisations de la CNIL. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucun échange n’est établi depuis plus de 3 ans sont systématiquement supprimés.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

L'association ONEL, en tant que responsables du traitement de vos données personnelles, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur :

  • L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés

  • L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés

  • Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité

DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via l’adresse mail : contact@onel.fr. Pour en faciliter le traitement, la personne est invitée à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), son établissement (si stagiaire ou client), la structure du groupe avec laquelle il est en contact et toutes les informations jugées utiles par ses soins. L'association ONEL s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le client s’engage à informer chaque stagiaire de ses droits.

Enfin, et pour faciliter l’accès à ces droits, chaque newsletter envoyée par l'ONEL propose un lien de désabonnement, permettant en un clic, de se désabonner facilement des newsletters et actualités de l'association de l'ONEL.

RECRUTEMENT

L'ONEL recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels, dans le cadre de la recherche des profils les plus adaptés à ses besoins en matière de recrutement. Les données des candidats (CV, lettre de motivation ou tout autre document transmis par vos soins) sont supprimées au plus tard un an après la clôture du processus de recrutement.

 

Les données relatives aux formateurs souhaitant rejoindre l'association sont quant à elles conservées dans la CVthèque de l'association pour une durée maximale de trois ans, puis supprimées à l’issue de cette période en cas l’absence de contact de part et d’autre. À tout moment, les candidats peuvent faire valoir leurs droits en adressant leur demande via les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessus.